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Alors là je suis curieux de voir la jurisprudence de cette affaire... (accord de la sacem donc pour les auteurs et désaccord d'un éditeur)
_________________ On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit! Petit!)
Colok Administrateur
Inscrit le: 13 Décembre 2005
Messages: 22895
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Posté le:
24-08-2007 23:00:59
Aucun accord n'avait été signé vendredi ni avec les quatre majors (Universal, EMI, Sony-BMG et Warner) ni avec la SPPF (Société civile des producteurs de phonogrammes en France) qui fédère les indépendants. Le directeur général de la SPPF, Jérôme Roger, juge «imprudente» l'attitude des éditeurs de Deezer.com. Pour lui «la position d'Universal est logique, Deezer est en faute du point de vue de la propriété intellectuelle».
Bon ben le match semble tourner court...universal décidément fait peur lol...
entre eux, la sacem et cette sppf, y a de quoi se perdre...
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Colok Administrateur
Inscrit le: 13 Décembre 2005
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Posté le:
26-08-2007 15:14:21
Citation:
La SACEM précise que "l'autorisation de la SACEM [pour le téléchargement de la musique en ligne] ne peut être conférée que par la SACEM, nous ne mandatons pas les producteurs de disque pour nous représenter."
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