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Posté le:
28-11-2011 19:51:57
Citation:
Le Conseil d'Etat a annulé lundi la suspension de culture du maïs OGM Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008, mais les ministres de l'Agriculture et de l'Ecologie ont affirmé que tous les moyens étaient à l'étude pour l'interdire en France.
Tirant les conséquences de larrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil dÉtat relève que le ministre de lAgriculture na pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute davoir apporté la preuve de lexistence dun niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou lenvironnement, a dit le Conseil.
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