Pétition européenne : droits d'auteur logiciels vs brevets

Posté le: 19-01-2010 18:09:07

Salut à tous,

Citation:

Un nombre considérable d'études scientifiques et économiques sérieuses justifient d'éliminer les brevets logiciels.

Droits d'auteur pour les logiciels, mais pas de brevets

Les auteurs de logiciels sont déjà protégés par le droit d'auteur, qui permet à d'autres d'innover sur le même terrain, engendrant une saine concurrence. Mais cette protection est ébranlée par les brevets logiciels. Violer un brevet logiciel est extrêmement facile alors même que l'on ignore commettre une quelconque transgression. Pour innover, la quasi totalité des entreprises informatiques n'utilisent pas le système des brevets. Il faut les protéger des détenteurs de brevets accordés de manière douteuse.

Un exemple imaginaire Wink

simplificateur : si l'union Européenne imposait le principe des brevets logiciels, les développeurs devraient payer une dîme chaque fois qu'ils accèdent un fichier NTFS ...
Si vous vous voulez contrecarrer les lobbies actifs au niveau de l'UE, faites comme moi, allez signer la pétition européenne sur : https://petition.stopsoftwarepatents.eu/sign/nat/#signmainbox

Posté le: 19-01-2010 18:26:39

J'ai signé la pétition Smile

Citation:

Pétition pour stopper les brevets logiciels en Europe

Études
Un nombre considérable d'études scientifiques et économiques sérieuses justifient d'éliminer les brevets logiciels.

Droits d'auteur pour les logiciels, mais pas de brevets
Les auteurs de logiciels sont déjà protégés par le droit d'auteur, qui permet à d'autres d'innover sur le même terrain, engendrant une saine concurrence. Mais cette protection est ébranlée par les brevets logiciels. Violer un brevet logiciel est extrêmement facile alors même que l'on ignore commettre une quelconque transgression. Pour innover, la quasi totalité des entreprises informatiques n'utilisent pas le système des brevets. Il faut les protéger des détenteurs de brevets accordés de manière douteuse.

Des contentieux à la place de l'innovation
Les brevets logiciels ne remplissent pas les objectifs légitimes fondant le système des brevets. Les brevets logiciels favorisent les contentieux au détriment de l'innovation, contrariant leur justification démocratique. Ils forcent les auteurs de logiciels à dépenser des ressources dans de la bureaucratie, des procès et à contourner des revendications douteuses sur des logiciels, au lieu d'utiliser ces ressources en recherche et développement. Les détenteurs de brevets logiciels, qui majoritairement ne produisent eux-mêmes pas de logiciels, obtiennent un moyen abusif d'exercer leur contrôle sur le marché.

Erreurs des États-Unis
Chaque années aux États-Unis, des milliards de dollars sont dépensés en frais de justice pour résoudre des contentieux liés aux brevets logiciels. Et pas seulement entre les entreprises informatiques (ce qui commence déjà à se produire aussi en Europe), mais également avec d'autres sociétés, uniquement parce qu'elles ont un site Web. Cette erreur doit être évitée en Europe.

Nous exhortons nos législateurs
à voter des clarifications juridiques nationales au droit matériel des brevets afin d'écarter tout brevet logiciel ;
à invalider toutes les revendications accordées sur des brevets qui peuvent être enfreints par un logiciel tournant sur un appareil programmable ;
à s'attacher à propager ces règles au niveau européen, y compris au sein de la Convention européenne des brevets.

Posté le: 19-01-2010 19:58:40

J'ai signé la pétition aussi Smile