Droit d'auteur et copie privée: décryptage du texte Dadvsi...
Date de publication Mardi 21 mars 2006 à 19:09:13 par colok
Catégorie Nouveautés

 

Source:  Estelle Dumout de ZDNet France

Législation

- L'Assemblée nationale a définitivement voté aujourd'hui le projet de loi Dadvsi. ZDNet.fr démêle, article par article, les principales dispositions du texte: des mesures de protection aux sanctions pour téléchargement.

Le projet de loi Dadvsi a été adopté, de façon solennelle, cet après-midi par l'Assemblée nationale. Après deux semaines de débats mouvementés, tant sur la forme que sur le fond, et plusieurs mois de polémiques sur la licence globale, il s'agit d'une première étape d'importance.

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