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Colok Traductions :: Sujet - La Tchatche et faits divers... - Le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Inscrit le: 13 Décembre 2005
Messages: 22895
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Posté le:
29-12-2009 21:42:58
Citation:
France: le Conseil constitutionnel annule la taxe carbone
Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe qui devait entrer en vigueur le 1er janvier en France. Les juges estiment que la loi crée trop d'exemptions, ce qui est "contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l'impôt.
Les juges constitutionnels avaient été saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 instituant cette nouvelle taxe verte.
"Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone", en raison de ces multiples exemptions, selon les sages du palais royal.
Ainsi, relèvent-ils, "étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l'électricité, les émissions des 1018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries...), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
"Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone", selon le texte. La taxe aurait donc "porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone".
source: ats
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Colok
GravuTrad Administrateur
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30-12-2009 02:56:38
normal.
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Bracam Petit Colloque
Inscrit le: 08 Mars 2008
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01-01-2010 18:30:08
Bah, l'impôt corbane est donc dans les tuyaux, pas vrai ?
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