une prune indigeste

Posté le: 10-01-2018 17:08:37

Une prune indigeste ! : 3 points et 90 € !!! A savoir.

Pourquoi 3 points et 90 EUR ?

En fait, juridiquement il fallait définir les conditions afin de déclarer sans discussion :
- quand un véhicule est en stationnement
- quand un véhicule est en circulation
Un jugement (qui a fait jurisprudence) a décidé que lorsque le véhicule est à l'arrêt mais
que le moteur tourne (exemple : à un stop, à un feu rouge), le véhicule est en circulation.
Un véhicule est en stationnement indubitablement lorsque le moteur est à l'arrêt.
Un PV hallucinant. Mais a priori réglementaire !!!
Le magazine AUTO PLUS nous livre une info importante :

Nul n'est censé ignorer la loi...
Au cas où vous ne le sauriez pas.
Un PV pour défaut de ceinture alors que vous êtes stationné, c'est possible aux yeux de la maréchaussée... si malencontreusement vous avez oublié de couper le moteur : PV à
90 euros (amende minorée) et 3 points en moins ! Et cerise… sur cette prune : idem avec votre téléphone mobile !! Donc, pensez à couper le moteur, sinon votre véhicule et
celui qui est au volant, sont considérés comme "en circulation" et non pas "à l'arrêt".
Subtile nuance qui pourrait remplir les caisses de l'Etat.

Soyez sur vos gardes ! À transmettre à tous vos contacts.

Posté le: 10-01-2018 17:18:22

Oui, je savais !

Very Happy

Posté le: 10-01-2018 17:41:27

Oui je connaissais aussi cette finesse du code de la route : véhicule EN ou HORS circulation.
Mais qui, en attente dans sa voiture (la dame faisant une course un peu longue !), n'a jamais mis le moteur en marche pour avoir de la clim ou du chauffage alors que la ceinture est détachée...
Tout le monde a dû être dans cette situation plus d'une fois ! Même pour écouter la radio il faut redémarrer le moteur car les voitures modernes se mettent en "Économie d'énergie" au bout de quelques dizaines de minutes... et on ne pense pas à remettre la ceinture.
Encore plus fréquent avec le téléphone : on se gare et on s'arrête pour prendre un appel. Parfait, bon réflexe. Mais combien pensent à couper le moteur ?

Shocked

Posté le: 10-01-2018 18:05:22

Euh pour le téléphone, ça va être RETRAIT IMMEDIAT
du permis désormais (comme 80Km/h sur les routes Rolling Eyes

)

Posté le: 10-01-2018 18:37:58

neophil78 a écrit:

Euh pour le téléphone, ça va être RETRAIT IMMEDIAT du permis désormais (...)

...ainsi que pour le non respect d'un STOP !

Sauf que, pour ces deux infractions, j'approuve à 100% !