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Colok Traductions :: Sujet - Loi Création et Internet ( Hadopi/Olivennes ) - Hadopi jugée partiellement contraire à la Constitution
Inscrit le: 02 Décembre 2010
Messages: 14716
Localisation: fr
Posté le:
20-05-2020 16:58:44
Citation:
Coup de tonnerre dans le ciel de la lutte anti-piratage. La riposte graduée vient d'être jugée partiellement contraire à la Constitution. Mais le Conseil constitutionnel laisse un répit au gouvernement pour sauver Hadopi.
_________________ Le respect mutuel est le fondement de la véritable harmonie. (Dalaï Lama)
Le monde est si vaste et nous sommes si petits, mais unis par l'amitié, nous sommes des géants. (Lisa Rochambeau)
Lustucru80 Modérateur
Inscrit le: 14 Mars 2006
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Posté le:
21-05-2020 08:57:09
D'une manière ou d'une autre, même en jouant sur la terminologie des mots et la forme des phrases comme le demande le Conseil Constitutionnel ou en fusionnant avec le CSA, cette "honorable institution" coûte énormément plus à l’État que ce qu'elle rapporte. Un gouffre budgétaire !
Le piratage continue de plus belle et continuera encore et encore...
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Lustucru, la bonne pâte, toujours sous Windows 7 !
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GravuTrad Administrateur
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Localisation: af
Posté le:
21-05-2020 09:29:58
Juste un mauvais encadrement de cette partie par le législateur. Faut pas rêver ça ressortira mieux rédigé. Mais c'est cool qu'il y ait des réponses.
_________________ On a toujours besoin d'un plus petit que soi! (Petit! Petit!)
mimile Newser fou
Inscrit le: 02 Décembre 2010
Messages: 14716
Localisation: fr
Posté le:
25-05-2020 16:11:19
Citation:
Une victoire en trompe-l’œil pour les opposants à la riposte graduée. Si le Conseil constitutionnel a censuré une partie du dispositif sur lequel se fonde la Hadopi pour son action, il a validé le reste.
Citation:
En somme, la Hadopi va donc continuer à fonctionner. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet n’a d’ailleurs pas manqué de le faire savoir, dans un communiqué du 25 mai.
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GravuTrad Administrateur
Inscrit le:
Messages: 9016
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Posté le:
25-05-2020 23:03:11
C'est un peu comme ça que que je l'ai interprété.
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