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Colok Traductions :: Sujet - Alerte sanitaire - Les apiculteurs ont gagné une bataille...
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Posté le:
04-10-2011 15:49:04
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ENVIRONNEMENT - Les apiculteurs, qui accusent ce pesticide de tuer les abeilles, pourront demander des indemnisations...
Une sanction rétroactive vient d’être prise contre le Cruiser: le Conseil d’Etat a annulé l’autorisation de mise sur le marché qui avait été accordée par le ministère de l’Agriculture pour l’année 2010, dans une décision publiée ce lundi. Une requête pour obtenir cette annulation avait été déposée au début de l’année 2010 par l’union nationale de l’apiculture française (Unaf), qui accuse le Cruiser 350, un pesticide fabriqué par la firme Syngenta Agro, de tuer les abeilles. Les apiculteurs pourront maintenant demander des indemnisations pour les pertes subies.
Le Conseil d’Etat avait déjà annulé les autorisations de mise sur le marché du Cruiser pour 2008 et 2009, jugeant que rien ne justifiait le renouvellement annuel des autorisations, dérogatoire par rapport à la règle des autorisations décennales accordées par le ministère. D’autre part, le Conseil d'Etat rappelle que pour l'Unaf, «la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d'une durée d'un an assortie de prescriptions destinées à s'assurer par des mesures de suivi de l'innocuité du produit, révèle l'absence de contrôle approprié.»
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